En vigueur au 26/08/2024
Article I : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« C.G.V. ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Association (« le Prestataire ») auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« les Clients ou le Client »).
L’Association Histoire & Mémoires, dont le siège social est situé au 8 Rue de la Tannerie, 53600 Évron, est enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W533006012 et inscrite au Répertoire SIRENE sous le numéro 931 008 379. Le Bureau Exécutif peut être contacté à l’adresse info@histoire-memoires.fr.
Le Client est invité à consulter ces Conditions Générales de Vente régulièrement, pour être tenu informé d’éventuelles modifications. Tout achat auprès de l’Association implique l’acceptation, sans réserve, et son adhésion pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Vente..
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le site de l’Association : https://histoire-memoires.fr et prévalent sur tout autre document.
Article II : Prix
Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués sur le site https://histoire-memoires.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs indiqués peuvent tenir compte d’éventuelles réductions consenties par le Prestataire sur le site https://histoire-memoires.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit de les modifier en dehors de cette période.
Les prix ne tiennent pas compte d’éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont calculés en amont de la commande et facturés en supplément.
Le paiement demandé au Client constitue la somme des prix de ses articles et des éventuels frais supplémentaires mentionnés au paragraphe précédent.
Un reçu pour paiement et une facture sont envoyés au Client par email et en papier avec son produit.
Article III : Commandes
Le Client est le seul à pouvoir sélectionner les Produits qu’il souhaite commander, en les ajoutant dans son panier. Il peut à tout moment avant validation de sa commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ajouter et supprimer des Produits. Il sera ensuite amené à saisir ses coordonnées ou à se connecter à son espace personnel et pourra choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’utilisateur est connecté à son espace personnel.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tant que la totalité du prix exigé n’est pas réglée, la vente ne sera pas considérée comme valide.
Toute commande passée sur le site https://histoire-memoires.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article IV : Espace client
Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour passer une commande. Toutefois, il est proposé au Client la possibilité de créer son compte lors de la commande. Ce compte permet de sauvegarder les commandes débutées et d’afficher l’historique des commandes passées sur le site.
Le Client est le seul responsable de la mise à jour des informations qu’il fournit. Il peut les modifier en se connectant à son compte.
Le Client peut accéder à son espace personnel à l’aide des identifiant et mot de passe qu’il a créés lors de son inscription. Il est responsable de garder ces informations privées et de l’usage qui en sera fait en cas de divulgation.
Le Client peut demander la suppression de son compte sur la page dédiée ou par email à l’adresse info@histoire-memoires.fr. La suppression sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de violation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, l’association Histoire & Mémoires se réserve le droit de suspendre voire de supprimer un compte après l’envoi d’une mise en demeure par email sans réponse.
Toute suppression d’un compte entraîne la suppression irrévocable de l’ensemble des données du Client.
Tout dysfonctionnement du site ou du serveur résultant en une perte de données n’engage pas la responsabilité du Prestataire.
La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article V : Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire en renseignant les informations de paiement sur le site ;
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire, toutes les informations étant mentionnées sur la page de paiement.
Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs que lorsque l’intégralité du prix sera versé.
Le Prestataire peut refuser une commande si le Client n’a pas versé la totalité du prix demandé.
Les informations de paiement ne seront conservées que sur autorisation expresse du Client.
Article VI : Livraison
Les Produits sont livrés dans un délai variant de 6 à 15 jours ouvrés à l’adresse de livraison du Client, renseignée lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout manquement à ces délais ne peut engager la responsabilité de l’association. En cas de retard important, le Prestataire peut envoyer un courrier électronique au Client pour l’informer des retards à prévoir.
Histoire & Mémoires décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, en cas de perte ou de vol des produits commandés, en cas de grève, ou pour tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards ou absence de livraison pour ces motifs ne donneront lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni ne motiveront l’annulation de la commande. Le client renonce à engager des poursuites contre l’association Histoire & Mémoires pour tout problème de retard de livraison ou d’absence de réception de commande lié au transporteur, à un vol ou à une perte de son colis.
La livraison s’effectue, soit par la remise du Produit au Client en main propre, soit par un avis de mise à disposition, soit par la remise du Produit à un expéditeur ou transporteur.
Lors de la remise du Produit au Client, le Prestataire lui remet, par voie numérique ou papier, un bon de livraison.
Article VII : Réclamation
Tout défaut dans la livraison devra être signalé au service client de Histoire & Mémoires dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande par le Client, par courrier postal ou électronique, à l’adresse info@histoire-memoires.fr.
Le client est tenu de refuser tout colis abîmé ou ouvert. S’il a été déposé dans votre boîte aux lettres ou réceptionné par quiconque, il sera considéré « accepté en l’état ».
Toute réclamation formulée passée ce délai sera refusée et l’association Histoire & Mémoires ne pourra être tenue responsable.
Article VIII : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception de la commande pour retourner les Produits, dont 48 heures pour en informer l’association par courrier électronique à l’adresse info@histoire-memoires.fr et 12 jours pour renvoyer les Produits.
Les Produits retournés doivent l’être dans leur emballage et leur état d’origine, permettant leur remise en vente, et doivent être accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception des Produits par le Prestataire.
Article IX : Données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse mail info@histoire-memoires.fr ou à l’adresse postale suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Histoire & Mémoires, 8 Rue de la Tannerie, 53600 Évron.
Article X : Litiges
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association Histoire & Mémoires, outre le recours juridictionnel, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.